Les compagnies territoriales de la CNCE
CNCE
Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
CCEM
Compagnie des CE de Mayotte
CCEBA
Compagnie des CE de Bordeaux Aquitaine
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bordeaux-Aquitaine (cceBA) est une association de type loi 1901 créée le 10 décembre 1996, qui regroupe une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne, du ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Christian Vignacq, président
CCERAM
Compagnie des CE Région Alsace Moselle
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Alsace Moselle (cceRAM) est une association rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, du ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Jean-Dominique Monteil, président
UDCE84
Union départementale des CE du Vaucluse
L'Union départementale des CE du Vaucluse (UDCE84) est une association rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale d’aptitude du département du Vaucluse (ressort du Tribunal Administratif de Nîmes).
Michel Morin président
CCEAG
Compagnie des CE Adour-Gascogne
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs Adour Gascogne (cceAG) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, du ressort du Tribunal Administratif de Pau.
Daniel Decourbe, président
CCEA
Compagnie des CE d'Auvergne
La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Auvergne (cceA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Michel Guy, président
CCEB
Compagnie des CE de Bretagne
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne (cceB) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, du ressort du Tribunal Administratif de Rennes.
Martine Viart, présidente
CCEBO
Compagnie des CE de Bourgogne
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne (cceBo) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne, du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.
Jean-Michel Olivier, président
CRCECVL
Compagnie régionale des CE Centre-Val de Loire
Accédez au siteFrédéric Ibled est le président de la crceCVL.
La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs du Centre-Val de Loire (crceCVL) regroupe les adhérents du Loir-et-Cher et 4 compagnies départementales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif d’Orléans.
Cliquez sur leurs noms pour accéder à leur site :
- la Compagnie des CE d’Eure-et-Loir
- la Compagnie des CE d’Indre-et-Loire
- la Compagnie des CE du Loiret.
La Compagnie départementale des CE du Cher ne dispose pas de site internet. Cliquez dans la liste ci-dessous pour accéder à sa fiche de présentation.
CDCE18
Compagnie départementale des CE du Cher
La Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Cher (cdce18) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.
Bernard Ducateau, président
CCE28
Compagnie des CE d'Eure-et-Loir
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Eure-et-Loir (cceEL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.
Guy Yvernault, président
CDCE37
Compagnie départementale des CE d'Indre-et-Loire
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Indre-et-Loire (cceIL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.
Christian Mohen, président
CDCE45
Compagnie départementale des CE du Loiret
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Loiret (cceL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.
Daniel Melczer président
CRCECA
Compagnie régionale des CE de Champagne-Ardenne
Accédez au siteLa Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Champagne Ardenne (crceCA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne du ressort du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Jean-Pierre Gadon, président
CCERC
Compagnie CE Région Corse
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Corse (cceRC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, du ressort du Tribunal Administratif de Bastia.
Marie-Céline Battesti, présidente
CCEFC
Compagnie des CE de Franche-Comté
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Franche-Comté (cceFC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, du ressort du Tribunal Administratif de Besançon.
Jacques Breton, président
CEIDF
Compagnie des CE d'Ile-de-France
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Ile-de-France (cceIDF) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des huit départements de la région :
- ville de Paris (du ressort du Tribunal Administratif de Paris)
- Seine-et-Marne ; Val-de-Marne (du ressort du TA de Melun)
- Yvelines ; Essonne (du ressort du TA de Versailles)
- Hauts-de-Seine ; Val d’Oise (du ressort du TA de Cergy-Pontoise)
- Seine-Saint-Denis (du ressort du TA de Montreuil).
Gérard Radigois, président
CCE-LR
Compagnie des CE du Languedoc-Roussillon
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Languedoc-Roussillon (cceLR) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements :
- de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales (du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier)
- du Gard, de la Lozère (du ressort du Tribunal Administratif de Nîmes).
Georges Rivieccio, président
CRCELI
Compagnie Régionale des CE Limousin-Indre
Accédez au siteLa Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs Limousin-Indre (crceLI) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Corrèze, de la Creuse, de l’Indre et de la Haute-Vienne, du ressort du Tribunal Administratif de Limoges.
René Tibogue, président
CCELOR
Compagnie des CE de Lorraine
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Lorraine (cceLor) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements :
- de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges (du ressort du Tribunal Administratif de Nancy)
- de Moselle (du ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg).
Luc Martin, président
ACEMIP
Association des CE de Midi-Pyrénées
Accédez au siteL’Association des Commissaires Enquêteurs de Midi-Pyrénées (aceMIP) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude de des départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse.
Christian Lasserre, président
CCENPDC
Compagnie des CE du Nord et du Pas-de-Calais
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Nord Pas-de-Calais (crceNPdC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Nord et du Pas-de-Calais, du ressort du Tribunal Administratif de Lille.
Jean-Paul Hemery, président
CCEN
Compagnie des CE de Normandie 14-50-61
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie 14-50-61 (cceN) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, du ressort du Tribunal Administratif de Caen.
Daniel Luet, président
CCEN7627
Compagnie des CE Normandie 76-27
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs Normandie 76-27 (cceN76-27) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, du ressort du Tribunal Administratif de Rouen.
Alain Caru, président
CCEPL
Compagnie des CE des Pays de la Loire
Accédez au siteGeorges Binel est le président de la ccePL.
La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Pays de la Loire (ccePL) regroupe cinq compagnies départementales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Nantes.
Cliquez sur leurs noms pour accéder à leur site :
CCE85
Compagnie des CE de la Vendée
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée (cce85) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.
Jean-Yves Albert président
ACE72
Association des CE de la Sarthe
Accédez au siteL’Association des Commissaires Enquêteurs de la Sarthe (ace72) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.
Gérard Chartier, président
CCE53
Compagnie des CE de la Mayenne
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Mayenne (cce53) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.
Alain Parra d'Andert, président
CCE49
Compagnie des CE du Maine-et-Loire
Accédez au siteLa Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Maine-et-Loire (cce49) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.
Georges Binel, président
CCE44
Compagnie des CE de Loire Atlantique
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Loire Atlantique (cce44) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.
René Prat, président
CRCEP
Compagnie Régionale des CE de Picardie
Accédez au siteLa Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Picardie (crceP) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme, du ressort du Tribunal Administratif d’Amiens.
Denise Lecocq, présidente
CCEPC
Compagnie des CE de Poitou-Charentes
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Poitou-Charentes (ccePC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Charente, de la Charente Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, du ressort du Tribunal Administratif de Poitiers.
Gérard Parvery, président
CCEPA
Compagnie des CE Provence Alpes
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes (ccePA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône, du ressort du Tribunal Administratif de Marseille.
François Coletti, président
CCE06
Compagnie des CE des Alpes Maritimes
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Alpes Maritimes (cce06) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nice.
Léonard Lombardo, président
CCE83
Compagnie des CE du Var
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Var (cceVar) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Toulon.
Gisèle Fernandez, présidente
CCELYON
Compagnie des CE près le TA de Lyon
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs près le Tribunal Administratif de Lyon (cceLyon) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs du ressort de ce Tribunal, inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Ain, de la Loire et du Rhône.
Daniel Derory, président
CCE07
Compagnie des CE d'Ardèche
La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Ardèche est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Lyon.
Henri Bonnefont, président
CCEDIS
Coordination des CE Drôme Isère Savoie
Accédez au siteJacques Finetti est le président de la cceDIS.
La Coordination des CE Drôme Isère Savoie (cceDIS) regroupe trois compagnies territoriales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Grenoble.
Cliquez sur leur nom pour accéder à leur site :
- la Compagnie des CE de la Drôme
- la Compagnie des CE de l’Isère
- l’Association des CE de Savoie et Haute-Savoie.
CCE73-74
Compagnie des CE des Savoie
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Savoie et de la Haute-Savoie (cce 73-74) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Savoie et de Haute-Savoie, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.
Dominique Miscioscia, président
CCE38
Compagnie des CE de l'Isère
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de l’Isère (cce38) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.
Marie-France Bacuvier, présidente
CCE26
Compagnie des CE de la Drôme
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Drôme (cce26) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.
Jacques Finetti président
CCE974
Compagnie des CE de la Réunion
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Réunion (cce974) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Saint-Denis.
Janil Vitry, président
AD
Adhérents directs CNCE
Lorsqu'aucune association n’est constituée dans un département, les commissaires enquêteurs qui souhaitent rejoindre la CNCE sont enregistrés comme « adhérents directs » (par exemple à Mayotte).
Pour toute information joindre le siège administratif de la CNCE.
CRCEGUADELOUPE
Compagnie régionale des CE Guadeloupe
Accédez au siteLa Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Guadeloupe (crce971) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Jean-Bernard Lamasse, président
CCE973
Compagnie des CE de Guyane
Accédez au siteLa Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Guyane (cce973) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Cayenne.
Jean-Claude Mariéma, président
CCE972
Compagnie des CE de Martinique
La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Martinique est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Fort-de-France.
Elle n'est plus active actuellement.
- Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
- Compagnie des CE de Mayotte
- Compagnie des CE de Bordeaux Aquitaine
- Compagnie des CE Région Alsace Moselle
- Union départementale des CE du Vaucluse
- Compagnie des CE Adour-Gascogne
- Compagnie des CE d'Auvergne
- Compagnie des CE de Bretagne
- Compagnie des CE de Bourgogne
- Compagnie régionale des CE Centre-Val de Loire
- Compagnie départementale des CE du Cher
- Compagnie des CE d'Eure-et-Loir
- Compagnie départementale des CE d'Indre-et-Loire
- Compagnie départementale des CE du Loiret
- Compagnie régionale des CE de Champagne-Ardenne
- Compagnie CE Région Corse
- Compagnie des CE de Franche-Comté
- Compagnie des CE d'Ile-de-France
- Compagnie des CE du Languedoc-Roussillon
- Compagnie Régionale des CE Limousin-Indre
- Compagnie des CE de Lorraine
- Association des CE de Midi-Pyrénées
- Compagnie des CE du Nord et du Pas-de-Calais
- Compagnie des CE de Normandie 14-50-61
- Compagnie des CE Normandie 76-27
- Compagnie des CE des Pays de la Loire
- Compagnie des CE de la Vendée
- Association des CE de la Sarthe
- Compagnie des CE de la Mayenne
- Compagnie des CE du Maine-et-Loire
- Compagnie des CE de Loire Atlantique
- Compagnie Régionale des CE de Picardie
- Compagnie des CE de Poitou-Charentes
- Compagnie des CE Provence Alpes
- Compagnie des CE des Alpes Maritimes
- Compagnie des CE du Var
- Compagnie des CE près le TA de Lyon
- Compagnie des CE d'Ardèche
- Coordination des CE Drôme Isère Savoie
- Compagnie des CE des Savoie
- Compagnie des CE de l'Isère
- Compagnie des CE de la Drôme
- Compagnie des CE de la Réunion
- Adhérents directs CNCE
- Compagnie régionale des CE Guadeloupe
- Compagnie des CE de Guyane
- Compagnie des CE de Martinique
