Par arrêté n° 24/387/CM du 15/07/2024, Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du Bâtiment E du Parc Kalliste, situé chemin des Bourrely dans le 15^ème 15^ème arrondissement de Marseille.

Ladite mise à disposition publique se déroulera à :

L’Espace Accompagnement Habitat (EAH)

19, rue de la république

13002 Marseille

Du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 13 septembre 2024 inclus

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur site du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h45 et aux mêmes dates, en ligne sur le présent registre numérique. 

Le public pourra consigner ses observations à l’EAH sur le registre établi sur feuillets non mobiles, sur le présent registre ou par voie électronique à l’adresse suivante : adhict.projet-acquisition-kalliste@ampmetropole.fr

A l’expiration de la mise à disposition publique, les observations du public seront transmises à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui, par dérogation aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, au vu du jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille du 3 juin 2024 et du dossier de projet simplifié, pourra déclarer l’utilité publique, au profit de Marseille Habitat, concessionnaire d’aménagement, du projet d’acquisition, en vue de sa démolition, du Bâtiment E du Parc Kalliste situé chemin des Bourrely dans le 15ème arrondissement de Marseille et cadastré 215903 C 112.

Type d'enquête: Divers