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Registres dématérialisés

Les procédures passés, en cours et à venir.

Toutes 93 A venir 0 En cours 10 Passées 83
Réinitialiser
Terminée
Du 10/02/2023 au 31/12/2023

GRAND CHAMBÉRY : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’(...)

Savoie (73)
Terminée
Du 26/09/2022 au 25/09/2024

Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi

Loire-Atlantique (44)
Terminée
Du 13/09/2022 au 13/09/2024

MONTBÉLIARD : projet de démonstration - formation à distance

Doubs (25)

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